1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services proposés par Digiweb, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 453 349 599 00017, dont le siège social est situé au 43 rue des Mésanges, 56330 Camors.

2. Services proposés
Digiweb propose l’accès à des services numériques premium via des modèles GPT spécialisés, à destination des particuliers (B2C) et des professionnels (B2B).

3. Commande et accès aux services
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’accès aux services est fourni immédiatement après validation du paiement.

4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI – auto-entrepreneur). Digiweb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, plateforme sécurisée. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

6. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

7. Responsabilité
Digiweb ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage des services fournis, ni de tout dommage indirect.

8. Propriété intellectuelle
Les contenus proposés restent la propriété de Digiweb. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.